Les statuts de notre fraternelle

Nous reproduisons dans cette page les statuts tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale le 24 avril 2005

NB : Les commentaires en italique se réfèrent aux statuts 2002. La mise à jour a été faite suivant la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002

Table des matières

NB : Le terme "membre(s)" utilisé dans le texte des statuts, sans autre spécification, désigne les membres effectifs et les membres adhérents.
ABREVIATION: Art = Article

TITRE 1
Dénomination, siège social et siège administratif

Art 1 - a - L'association prend la dénomination "Fraternelle Royale des Chasseurs Ardennais" (abréviation "Frat.R.Ch.A"); elle est constituée en association sans but lucratif pour une durée indéterminée. La décision de créer la fraternelle des Chasseurs Ardennais fut prise le dimanche 30 septembre 1945 par un comité d'organisation présidé par le Général Descamps; elle prenait la succession du Service Social du Chasseur Ardennais créé officiellement le 23 décembre 1940. L'acte constitutif de la fraternelle comme association sans but lucratif, établi devant notaire à Arlon, est daté du 09 février 1946; il fut publié au Moniteur Belge du 02 mars 1946 sous le numéro d'immatriculation 478/46. La fraternelle fut autorisée à porter le titre "Royale" le 28 février 1996 avec publication au Moniteur Belge du 25 juillet 1996.
b - La fraternelle est une association nationale indépendante. Elle regroupe et représente tous ceux qui depuis la création des Chasseurs Ardennais en 1933 ont servi, sous quelque statut que ce soit (active, milicien, réserve, rappel) dans les unités de Chasseurs Ardennais.
c - Sur décision du conseil d'administration, la fraternelle peut participer à tout groupement d'associations d'anciens combattants et d'anciens militaires. Cette décision doit être approuvée par l'assemblée générale la plus proche. Les délégués auprès de ces groupements sont désignés par le conseil d'administration.
Commentaire: Ancien Art 1 avec modification
Ancien Art 2 avec modification

Art 2 - a- Le siège social est établi à l'adresse suivante :
A.S.B.L. Fraternelle Royale des Chasseurs Ardennais
Heckbous, rue de la Rausch, 18
6700 - Arlon
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Le siège social peut être transféré à toute autre adresse située en Belgique sur décision de l'assemblée générale.
b - Le siège administratif est établi au lieu de résidence du secrétaire national à l'adresse suivante:
A.S.B.L. Fraternelle Royale des Chasseurs Ardennais
Rue Robert Boisacq, 5 Bte 12
1330 - Rixensart
Tél/fax : 02 652 34 89
Le courrier doit être adressé au siège administratif.
La consultation des procès-verbaux et autres documents est prévue, sur rendez-vous, au siège administratif.
Commentaire : Ancien Art 3 adapté suivant la loi

TITRE 2
Objet, activités


Art 3 - L'association a pour objet :
a - d'honorer et de toujours maintenir vivante la mémoire des glorieux morts de la campagne de mai 40 des unités citées au b (1) ci-dessous;
b - d'offrir à ses membres effectifs ayant appartenu à l'une des unités ou catégories citées aux b (1),b (2) et b(3) ci-dessous un appui moral et une aide matérielle :
- (1) les deux divisions de Chasseurs Ardennais (1DChA, 2DChA) y compris le service de santé, les troupes de transmission, le génie et le corps de transport; le centre de renfort et d'instruction des Chasseurs Ardennais; le bataillon moto des Chasseurs Ardennais; la compagnie d'intendance des Chasseurs Ardennais; le 20 A; la compagnie de canons de 4,7 de la position fortifiée de Namur (C.4,7/P.F.N.); les III et IV 12 A;
- (2) les Chasseurs Ardennais et anciens Chasseurs Ardennais d'après 1944 (1ChA, 2ChA, 3ChA, 4ChA,5ChA, 6ChA,20A, Musique des Chasseurs Ardennais, Regt ChA et Regt Ter ChA).
- (3) les résistants armés reconnus ayant porté le béret vert dans le maquis.
c - de maintenir et de resserrer les liens de camaraderie et de solidarité qui unissent les Chasseurs Ardennais;
d - de grouper tous les Chasseurs Ardennais autour de la monarchie et des institutions fédérales;
e - d'organiser un service d'entraide au profit de ses membres effectifs.
Commentaire : Ancien Art 4 modifié

Art 4 - a - La Fraternelle peut :
(1) - accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet;
(2) - participer, prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet;
(3) - mettre en œuvre tous les moyens propres à lui procurer les fonds nécessaires à son action;
b - La fraternelle peut, aux fins de l'article 3, fonder des cercles à l'usage de ses membres et de leurs familles; organiser des cours ou conférences, des fêtes et réunions, créer ou soutenir des musées en relation avec les Chasseurs Ardennais.
c - La Fraternelle peut accepter des subsides officiels et privés; acheter, vendre et donner à bail; sous-louer tous immeubles; acheter ou vendre tous meubles, titres et valeurs; accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires; consentir ou accepter tous gages ou nantissements, ainsi que toutes hypothèques; renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; dispenser de toutes inscriptions d'office; traiter et plaider tant en demandant qu'en défendant; transiger et compromette et généralement, accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Cette énumération est énonciatrice et non limitative.
Commentaire : 4a - Nouveau + début ancien Art 7
4b - Ancien Art 6 inchangé
4c - Suite de l'ancien Art 7 modifié

Art 5 - La Fraternelle s'interdit toute immixtion dans les domaines religieux, politique et linguistique.
Toutefois, lorsque est soulevée une question qui met en jeu la monarchie, l'unité fédérale ou les institutions du pays, elle se réserve le droit de faire connaître son avis, après en avoir référé, si possible, à l'assemblée générale.
Commentaire : Ancien Art 5 modifié; ajout de monarchie et actualisation "fédérale" a.l.d. "nationale"

TITRE 3
Membres, admission, démission, suspension et exclusion, droit de vote


Art 6 - La Fraternelle se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut pas être inférieur au nombre minimum des membres du conseil d'administration augmenté de dix.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Tous les membres sont censés connaître les statuts et y adhérer.
Commentaire : Anciens Art 8 et 18 avec modification rédactionnelle et adaptation à la loi

Art 7 - a - Peuvent devenir membres effectifs :
(1) - tous les anciens militaires (volontaires, rappelés, miliciens) ayant appartenu après le 9 mai et avant le 28 mai 1940 à une des unités de Chasseurs Ardennais citées à l'article 3b (1) des présents statuts;
(2) - tous les résistants armés reconnus ayant porté le béret vert dans le maquis;
(3) - tous les militaires servant ou ayant servi dans une unité de Chasseurs Ardennais ainsi que les anciens militaires y ayant servi.
b - Peuvent également devenir membre effectif, porter le titre de membre honoraire de droit et être dispensés du paiement de la cotisation :
(1) - la veuve ou un des orphelins d'un Chasseur Ardennais tombé au champ d'honneur ou victime de sa conduite patriotique durant la guerre 1940-1945 ou tombé en service commandé durant la mobilisation de 1939 ou tombé en service commandé au cours d'opérations après la guerre 1940-1945;
(2) - un des ascendants d'un Chasseur Ardennais célibataire décédé dans les mêmes circonstances;
Commentaire : Art 7a - ancien Art 9 modifié
Art. 7b - ancien Art 10 (en partie) modifié

Art 8 - a - Peuvent devenir membres adhérents (anciennement sympathisants) ceux qui ne réunissant pas les conditions pour être membres effectifs, veulent témoigner leur solidarité et sympathie aux Chasseurs Ardennais;
Le candidat membre adhérent doit être présenté à la section par deux membres effectifs qui répondent de son honorabilité sauf lorsqu'une convention accorde, de droit, cette qualité aux bénéficiaires de cette convention.
b - Peuvent également devenir membres adhérents et porter le titre de membre honoraire, les veuves de Chasseurs Ardennais, autres que celles désignées à l'article 7b. Dans ce cas, la qualité de membre adhérent honoraire est accordée sans présentation par deux membres effectifs.
c - Peuvent également devenir membres adhérents et porter le titre de membre d'honneur ceux qui par leur dévouement et les services rendus à la fraternelle ou à la cause des Chasseurs Ardennais ont acquis des droits particuliers à leur reconnaissance.
Leur candidature est présentée par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et ne sont pas inscrits dans une section.
Commentaire : Art 8a - Ancien Art 13 modifié
Art 8b - Fin de l'ancien Art 10 avec modification rédactionnelle
Art 8c - Ancien Art 11 inchangé

Art 9 - Pour devenir membre, le candidat s'adresse à la section de son choix, laquelle décide de l'admission.
La section peut décider de la non admission d'un candidat après avoir entendu l'intéressé.
Notification de cette décision sera faite au conseil d'administration auprès duquel l'intéressé peut interjeter appel. La décision définitive sera prise par ce conseil après que l'intéressé, convoqué par lettre recommandée, aura été entendu dans ses moyens de défense par un comité de trois personnes désigné à cette fin par le conseil d'administration.
Commentaire : Ancien Art 16 et 17 inchangés

Art 10 - a - Tout membre a le droit d'adresser sa démission, en tout temps, au président de la section auprès de laquelle il est inscrit. Cependant, le membre élu à une fonction au niveau national ou régional s'engage à respecter un préavis de trois mois au maximum à la demande du président concerné.
b - Le membre qui ne paie pas sa cotisation est considéré comme démissionnaire; le comité de direction régional décide du moment où cette démission est effective.
Commentaire : Art 10a - nouveau
Art 10b - nouveau

Art 11 - a - Le comité de la section peut suspendre un membre dans les cas suivant:
- transgressions de la loi sur les A.S.B.L., des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou des circulaires de la fraternelle;
- inconduite notoire;
- agissement portant atteinte aux intérêts ou à la réputation de la fraternelle.
Cette suspension est d'application immédiate et valable pour l'ensemble des sections de la fraternelle.
Le président national doit être averti immédiatement de toute décision de suspension.
b - L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale de la fraternelle qui suit le prononcé de la suspension pour autant que la diffusion de l'ordre du jour le permette. L'exclusion d'un membre nécessite une majorité des deux tiers des votes exprimés. Elle est communiquée à l'intéressé par le secrétaire national au moyen d'un écrit transmis par lettre recommandée.
L'exclusion est définitive ou prononcée pour une période limitée dans le temps. Dans ce dernier cas, c'est au membre exclu qu'il appartient de solliciter sa réadmission laquelle est décidée par le comité régional et doit être entérinée par le conseil d'administration.
c - Le membre concerné pourra exercer son recours après le prononcé de la suspension par la section comme il est dit à l'article 9 ci-dessus.
Commentaire : Ancien Art 20 modifié et mis en concordance avec la loi

Art 12 - Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de la fraternelle et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni provoquer inventaire.
Commentaire : Ancien Art 20 - les deux derniers alinéas

Art 13 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et ce suivant les modalités exposées aux articles 20 et 41 des présents statuts.
Commentaire : Nouveau

TITRE 4
Cotisations, subventions, dons et legs


Art 14 - a -Tous les membres, sauf les dispenses prévues aux articles 7b et 8c, sont soumis au paiement d'une cotisation.
b - Les cotisations sont perçues par les sections.
c - Le montant maximum de la cotisation est fixé à 15 euros. L'assemblée générale de la fraternelle en fixe le montant annuel par membre ainsi que la quote-part à ristourner par les sections à la trésorerie nationale. La période du versement des ristournes est précisée à l'article 47 b.
Commentaire : Art 14a - nouveau
Art 14 b - nouveau mais déjà appliqué
Art 14c - ancien Art 14

Art 15 - Outre les cotisations sont également autorisés, les subventions volontaires, dons et legs que les membres souhaiteraient faire à la fraternelle.
Commentaire : Ancien Art 15 avec modification rédactionnelle

TITRE 5
Structure générale, rétribution


Art 16 - a- La fraternelle est structurée comme suit :
- l'assemblée générale;
- le conseil d'administration et le conseil des présidents de section;
- les sections régionales et la section régimentaire, chacune d'elles ayant sa propre assemblée générale et son comité de direction;
- les musées reconnus par le conseil d'administration de la fraternelle.
b - Les mandataires de ces structures ne sont pas rémunérés.
Commentaire : Anciens Art 22 et 23 modifiés
Chapitre 1
Assemblée générale de la fraternelle

Art 17 - L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la nomination et la révocation des commissaires;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
- la transformation de l'association en société à filiation sociale;
- les exclusions de membres;
- la définition de l'action générale de l'association;
- la délégation des pouvoirs au conseil d'administration;
- tous les cas prévus par les statuts.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.
Commentaire : Ancien Art 24 modifié et mis en concordance avec la loi

Art 18 - a -L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois l'an et au cours du premier semestre. Elle est convoquée par le conseil d'administration.
b - Ce dernier peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande écrite au président du conseil d'administration.
c - Chaque assemblée se tiendra aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Commentaire : Anciens Art 25 et 32 inchangés

Art 19 - a - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le premier vice-président national.
b - Le secrétaire national ou, à défaut, le secrétaire adjoint ou, à défaut de ce dernier, un administrateur désigné par le président, œuvre comme secrétaire pour les assemblées générales.
Commentaire : Art 19a : Ancien Art 26 dernier alinéa
Art 19b : Ancien Art 47

Art 20 - a - Tous les membres de la fraternelle peuvent assister aux assemblées générales.
b - Le droit de vote des membres effectifs y est exercé sous la forme d'un vote plural attribué à chacun des présidents de section ou en cas d'absence, à leur délégué dûment mandaté.
c - Chaque président de section dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de membres effectifs de la section; une voix par 10 membres effectifs, toute fraction de 10 membres donne une voix supplémentaire.
d - Le président du conseil d'administration peut inviter des personnes non membres.
Commentaire : Anciens Art 26 et 27 modifiés

Art 21 - a- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées par les présidents de section ou leurs délégués. En cas d'égalité, la proposition examinée est adoptée.
b - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si les présidents de section ou leurs délégués présents à l'assemblée réunissent au moins deux tiers des voix attribuées à l'ensemble des présidents de section. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix détenues par les présidents de section ou par leurs délégués présents à l'assemblée. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix détenues par les présidents de section ou par leurs délégués présents à l'assemblée (article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002).
Si les présidents de section ou leurs délégués ne représentent pas les deux tiers des voix attribuées à l'ensemble des sections, il peut être convoqué une seconde assemblée qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de voix représentées par les présidents de section ou leurs délégués. La seconde assemblée ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première.
c - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix détenues par les présidents de section ou par leurs délégués présents à l'assemblée (article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002).
d - Pour la dissolution de l'association, les dispositions sont les mêmes que celles reprises à l'alinéa b du présent article en excluant la partie traitant des modifications à l'objet (article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002).
Commentaire : Ancien Art 28 - Nouvelle rédaction

Art 22 - L'assemblée générale suit l'ordre du jour suivant :
- allocution du président;
- rapport du secrétaire;
- rapport du trésorier;
- rapport des commissaires aux comptes;
- rapport sur la revue;
- examen des vœux et propositions présentés par les membres effectifs, les sections ou par le conseil d'administration;
- élections statutaires.
Toute proposition signée par cinq présidents de section ou par au moins un vingtième des membres effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour. Cette proposition doit être transmise au président dans les quinze jours suivant la réception par la poste de la convocation écrite dont question à l'article 23 ci-dessous.
Commentaire : Ancien Art 29 - Modifié et mise en concordance avec la loi

Art 23 - a- Les convocations à l'assemblée générale sont adressées par la poste aux présidents, secrétaires et trésoriers des sections, trente jours avant la date fixée pour la réunion. Elles sont signées par le président ou par délégation, par le premier vice-président national ou le secrétaire national.
L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale publiés dans la revue de la fraternelle, distribuée à chacun des membres, au moins huit jours avant la date de la réunion, tient lieu de convocation individuelle aux membres effectifs.
b - Les convocations à une assemblée générale extraordinaire se font suivant des modalités à préciser par le conseil d'administration dans le respect des prescriptions légales.
Commentaire : Anciens Art 30 et 33 modifiés

Art 24 - Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire de cette assemblée. La conservation et la diffusion des procès-verbaux sont réglées comme suit :
-un exemplaire pour les archives est gardé au siège administratif dans une farde spéciale tenant lieu de registre des procès-verbaux (cette farde est utilisée pour la consultation des documents sans déplacement de ceux-ci);
-un exemplaire pour consultation est gardé au siège social dans une farde consultation;
-un exemplaire est adressé aux membres et membres invités permanents du conseil d'administration;
-un exemplaire est adressé aux présidents, secrétaires et trésoriers des sections.
Les procès-verbaux peuvent être consultés par chacun des membres sur demande adressée au secrétaire de la section.
Commentaire : Ancien Art 31 mis en concordance avec la loi et nouvelle rédaction
Chapitre 2
Conseil d'administration, conseil des présidents de section, bureau

Art 25 - a - L'assemblée générale élit, pour un terme de quatre ans renouvelable sans limite et en tout temps révocable par elle, les administrateurs destinés à constituer le conseil d'administration.
Les administrateurs élisent entre eux les titulaires aux différentes fonctions prévues au sein du conseil d'administration.
b - Le conseil d'administration compte au minimum sept et au maximum douze administrateurs répartis comme suit :
-le président ayant le titre de président national de la Fraternelle Royale des Chasseurs Ardennais;
-le premier vice-président national;
-un ou deux vice-présidents nationaux;
-le secrétaire national et le secrétaire national adjoint;
-le trésorier national et le trésorier national adjoint;
-le directeur rédacteur et éditeur responsable de la revue;
-un à trois administrateurs conseillers dont un responsable des statuts et si nécessaire, un responsable de la revue.
c - Tous les administrateurs doivent être des membres effectifs. Cependant, le conseil d'administration peut, sur recommandation du président, déroger à cette règle sauf pour les fonctions de président et de premier vice-président. Le membre adhérent élu administrateur dispose du droit de vote au sein du conseil d'administration et a accès aux documents comptables.
d - Le président peut inviter, uniquement avec voix consultative, des membres ou non membres à participer occasionnellement ou en permanence aux réunions du conseil d'administration.
Commentaire : Ancien Art 34 modifié et mis en concordance avec la loi

Art 26 - a- Le conseil des présidents de section se réunit, sous la présidence du président national, avec le conseil d'administration. Il joue un rôle de conseiller du président national et des administrateurs dans tous les domaines traités et chacun de ses membres à voix consultative.
Le conseil des présidents de section est convoqué simultanément avec le conseil d'administration; le procès-verbal est commun à ces deux conseils et la diffusion en est la même.
b - Le président de section peut, en cas d'indisponibilité, se faire représenter par un délégué. Si cette représentation est permanente ou de longue durée, le délégué doit être désigné, par la plus proche assemblée générale de la section.
c - La fonction de président de section ne peut pas être cumulée avec l'une des fonctions du conseil d'administration.
Commentaire : Art 26 a et b - nouveaux
Art 26 c - ancien Art 34 - 2 modifié

Art 27 - Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité simple des administrateurs existants est présente; chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou à une majorité des deux tiers sur décision du président; s'il y a égalité des voix dans le premier cas, celle du président est prépondérante.
Commentaire : Nouveau

Art 28 - Le conseil d'administration est réuni sur convocation du président au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la fraternelle l'exige. Il doit être convoqué si au moins quatre des administrateurs ou si au moins cinq des membres du conseil des présidents de section en font la demande écrite au président national.
Commentaire : Ancien Art 39 modifié

Art 29 - a- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts. Il est notamment compétent pour les actes prévus à l'article 4c.
b - En particulier, les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Commentaire : Art 29a - Nouveau, mise en concordance avec la loi et ancien Art 43 modifié
Art 29b - Ancien Art 44 avec modification rédactionnelle

 Art 30 - a - Un bureau est créé au sein du conseil d'administration pour les actes de gestion courante et pour les décisions urgentes. Il est réuni par le président et est composé comme suit :
- le président national;
- le secrétaire national;
- le trésorier national;
- tout administrateur dont la présence est jugée utile ou nécessaire par le président.
Le président rend compte au conseil d'administration des décisions prises en urgence.
c - Le conseil d'administration ou le président, lequel dans ce cas fait rapport au conseil d'administration, peut constituer des groupes de travail ou des commissions pour l'étude de certains problèmes.
Commentaire : Ancien Art 40 modifié

Art 31 - a- Les actes qui engagent la fraternelle en exécution de décisions du conseil d'administration, sont signés par:
- le président et le secrétaire pour ce qui concerne les problèmes administratifs;
- le président et le trésorier pour ce qui concerne les problèmes financiers;
- le président et un administrateur pour les problèmes concernant les attributions particulières de cet administrateur.
C'est le président qui décide de la formule. Les signataires ne doivent produire aucun pouvoir à l'égard des tiers.
b - La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et démarches envers les administrations peuvent porter une seule ou plusieurs signatures; dans le premier cas, il s'agit de celle du président ou de l'administrateur ayant dans ses attributions le domaine concerné.
C'est le président qui décide de la formule. Les signataires ne doivent produire aucun pouvoir à l'égard des tiers.
Commentaire : Ancien Art 45 modifié

Art 32 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution du mandat reçu et exercé à titre gratuit.
Commentaire : Ancien Art 42 modifié

Art 33 - a- Le président national coordonne toutes les activités de la fraternelle et décide notamment de la répartition des tâches entre les administrateurs.
b - Le premier vice-président national assiste le président national dans la direction de la fraternelle. Le premier vice-président et les vice-présidents représentent le président en cas d'empêchement et accomplissent les missions particulières qui leur sont confiées par celui-ci ou le conseil d'administration.
c - Le secrétaire national et le secrétaire national adjoint, chacun pour les tâches qui leur sont désignées, sont responsables de l'administration centrale de la fraternelle.
Le trésorier national et le trésorier national adjoint, chacun pour les tâches qui leur sont désignées sont responsables de la comptabilité centrale de la fraternelle (inclus donc les comptabilités des sections) et de la gestion des finances de la trésorerie nationale.
Les responsabilités du directeur rédacteur et éditeur responsable de la revue sont précisées à l'article 44 des présents statuts. Il en est de même pour l'administrateur conseiller responsable de la revue.
L'administrateur conseiller chargé des statuts est responsable de leur tenue à jour et de leur application au sein de la fraternelle: pour ce dernier point, il est aidé par le secrétaire et le trésorier, chacun d'eux étant responsable pour son domaine, de la transmission au greffe du tribunal de commerce des documents prévus par la loi sur les A.S.B.L.
Les administrateurs conseillers ont pour mission de conseiller le président, le conseil d'administration et le conseil des présidents de section.
Commentaire : Ancien Art 35 modifié

Art 34 - La liste des administrateurs sortants figure sur la convocation à l'assemblée générale.
Deux des administrateurs occupant les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier au niveau national, ne peuvent pas être sortant en même temps.
Les sections reçoivent communication avant l'assemblée générale, des candidatures nouvelles présentées soit par les sections soit par le conseil d'administration.
Commentaire : Ancien Art 37 et 36 modifiés

Art 35 - Les administrateurs, les présidents de section et les délégués aux comités de section ne peuvent pas être titulaires d'un mandat politique. S'ils se présentent comme candidats à l'une des élections prévues par les lois belges, ils doivent présenter leur démission ou à défaut, ils seront considérés comme démissionnaires. A l'issue d'un mandat politique ou après un échec de la candidature à une élection, un délai de trois mois doit être compté avant de pouvoir présenter une candidature à un poste d'administrateur, de président de section ou de délégué au comité de section.
Commentaire : Ancien Art 38 modifié

Art 36 - Les délibérations du conseil d'administration et du conseil des présidents de section font l'objet d'un procès-verbal commun signé par le président et par le secrétaire national. La conservation et la diffusion des procès-verbaux sont réglées comme il est prévu pour ceux de l'assemblée générale à l'article 24. Cependant, les secrétaires et trésoriers des sections ne sont pas destinataires mais le secrétaire national diffuse par circulaire les points les concernant.
Commentaire : Ancien Art 41 modifié et mis en concordance avec la loi
Chapitre 3
Les sections

Art 37 - a- La fraternelle peut créer autant de sections qu'elle juge nécessaire à sa bonne administration. La création d'une section doit être soumise à l'approbation préalable du conseil d'administration.
b - Chaque section peut créer des sous-sections pour autant que la nécessité en soit établie.
L'approbation préalable du conseil d'administration doit être demandée.
c - Une section ne peut exister que si elle compte au moins vingt-cinq membres dont au moins dix membres effectifs et si elle a la capacité d'assurer les fonctions du comité de direction énoncées à l'article 38 ci-dessous. Lorsqu'une section ne répond plus à l'une de ces conditions, sa dissolution peut être décidée par le conseil d'administration et les membres de cette section peuvent rejoindre la section de leur choix.
d - La destination des avoirs financiers d'une section dissoute est précisée à l'article 47c.
Commentaire : Ancien Art 48 modifié

Art 38 - a- La section est dirigée et gérée par un comité de direction dont les délégués sont élus par l'assemblée générale de la section pour un terme de quatre ans renouvelable sans limite et en tout temps révocable par elle. Ces délégués élisent entre eux les titulaires aux différentes fonctions prévues; à savoir :
- le président;
- un ou deux vice(s) président(s);
- le secrétaire, le trésorier ou le secrétaire - trésorier.
En outre, un certain nombre de délégués peuvent être adjoints à ce comité de direction suivant l'importance de la section.
La composition de ce comité doit être communiquée au président national qui en donne connaissance au conseil d'administration.
b - Le président doit être membre effectif. Les autres délégués peuvent être adhérents et disposent, dans ce cas, du droit de vote au sein du comité de direction et ont aussi accès aux documents comptables de la section.
Commentaire : Ancien Art 49 modifié

Art 39 - Les sections se conforment, pour leurs activités, aux directives du conseil d'administration et à celles du président national. Elles sont tenues de fournir chaque année les documents suivants :
- un bref rapport d'activité;
- les modifications à leur liste des membres;
- la situation financière de fin d'exercice suivant les modalités exposées à l'article 47a.
Commentaire de l'ancien Art 51

Art 40 - Les sections ont leur propre administration, leur comptabilité et leur(s) compte(s) bancaire(s). Les délégués du comité ont les mêmes devoirs que ceux fixés à l'article 33 pour les administrateurs du conseil d'administration.
Commentaire : Ancien Art 50 modifié

Art 41 - Les sections doivent tenir une assemblée générale de section pour leurs membres effectifs; elle est convoquée par le comité de section au moins une fois l'an et ce avant le 15 décembre. A cette occasion, les membres effectifs élisent les délégués au comité de section.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit au moins quinze jours avant la date prévue. La convocation doit mentionner l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée ; elle est signée par le président de section ou en cas d'empêchement par le secrétaire. Cette convocation peut être publiée dans une revue distribuée gratuitement aux membres effectifs.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la proposition est adoptée.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l'assemblée générale.
Commentaire : Ancien Art 52 modifié

Art 42 - Les sections doivent verser à la trésorerie nationale les quotes-parts de cotisations telles que fixées par l'assemblée générale et ce suivant les modalités exposées à l'article 47b.
Le calcul des voix à l'assemblée générale de la fraternelle se fait par rapport au nombre de cotisations versées par des membres effectifs au 31 décembre de l'exercice écoulé.
Commentaire : Partie de l'ancien Art 51 modifié

Art 43 - Tout différend entre sections est tranché souverainement par le conseil d'administration de la fraternelle. Il en est de même pour tout différend interne à une section si le président et le comité ne peuvent pas le régler.
Commentaire : Ancien Art 53 modifié

TITRE 6
Revue


Art 44 - a- La fraternelle publie une revue intitulée "Le Chasseur Ardennais". Le président national en assume la direction. Le directeur rédacteur et éditeur responsable de la revue et éventuellement l'administrateur conseiller responsable de la revue sont désignés par le conseil d'administration.
Cette revue est distribuée gratuitement à tous les membres de la fraternelle.
b - L'assemblée générale détermine les moyens de subsistance de la revue, sa fréquence de parution et prend toute décision utile.
c - Le directeur rédacteur et éditeur responsable est responsable de la présentation de la revue. Avec les rédacteurs éventuels désignés par le président national, il recherche et recueille la matière à y insérer.
d - Les tâches relatives à l'administration de la revue et en particulier la tenue à jour de la liste de distribution sont, si nécessaire, confiée à un administrateur conseiller ou à un membre de la fraternelle disposant des compétences voulues.
e - La comptabilité financière de la revue relève de la responsabilité du trésorier national.
Commentaire : Anciens Art 54, 55, 56 et 57 modifiés

TITRE 7
Trésorerie nationale, trésorerie des sections


Art 45 - a - L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
b - Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
L'inventaire, le bilan, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que le budget du nouvel exercice sont soumis, pour approbation, à l'assemblée générale par :
- le conseil d'administration pour le niveau national et ce dans un délai de six mois à compter à partir de la date de clôture de l'exercice social;
- le comité de direction pour la section et ce à l'assemblée générale la plus proche de la section.
Commentaire : Ancien Art 58 inchangé et 59 modifié

Art 46 - a - Au niveau du national, tous les documents relatifs à la partie financière de la fraternelle, tels que virements bancaires ou postaux, chèques en banque, mandats postaux, etc…, portent la signature du trésorier national ou du trésorier national adjoint ou du président. En cas d'indisponibilité du trésorier national et du trésorier national adjoint, le président peut déléguer le pouvoir de signature à un administrateur.
b - Au niveau des sections, tous les documents relatifs à la partie financière de la section, tels que virements bancaires ou postaux, chèques en banque, mandats postaux, etc…, portent la signature du trésorier de la section ou du président.
Commentaire : Nouveau

Art 47 - a- La comptabilité des sections suivra au minimum le modèle de comptabilité simplifiée imposé par la loi sur les A.S.B.L. du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
b - Les sections versent en fin de chaque trimestre les quotes-parts de cotisations fixées par l'assemblée générale. Le versement du dernier trimestre de l'exercice social en cours doit être effectué au plus tard le 15 décembre de l'exercice en cours.
c - Les avoirs financiers d'une section dissoute sont transférés à la trésorerie nationale. Le conseil d'administration décide d'une éventuelle répartition de la totalité ou d'une partie de ces avoirs au profit de (la) ou (des) section(s) qui accueillent les membres de la section dissoute.
Commentaire : Art 50 a - Nouveau

Art 48 - a- Au niveau national, les comptes sont vérifiés par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont nommés annuellement par l'assemblée générale et leur mandat ne peut pas être renouvelé plus de quatre fois; ils ne peuvent pas appartenir au conseil d'administration.
Ces commissaires doivent avoir une connaissance suffisante des principes comptables.
b - Au niveau des sections, les comptes sont vérifiés par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont nommés annuellement par l'assemblée générale de la section et leur mandat ne peut pas être renouvelé plus de quatre fois; ils ne peuvent pas appartenir au comité de section.
c - Le trésorier national peut effectuer des contrôles dans les sections.
Commentaire : Nouveau

TITRE 8
Dissolution, liquidation


Art 49 - a- L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la fraternelle que si les conditions prévues à l'article 21 d des présents statuts sont respectées. Les dispositions légales sont reprises aux articles 20 et 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
b - Les dispositions légales relatives à la dissolution judiciaire sont reprises aux articles 18, 19 et 19 bis de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Commentaire : Ancien Art 61 modifié et mise en concordance avec la loi
(L'ancien Art 60 est repris à l'Art 1)

Art 50 - L'assemblée générale prévue à l'art. 49 ci-dessus, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de la fraternelle dissoute et décide aussi de la destination des biens de la fraternelle dans le respect des articles 22 à 25 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et des présents statuts.
Les avoirs de la fraternelle sont destinés au(x) musée(s) des Chasseurs Ardennais reconnu(s) par le conseil d'administration de la fraternelle ou s'ils sont disparus, à une association dont l'objet est proche de celui de notre fraternelle.
Commentaire : Ancien Art 62 modifié

TITRE 9
Dispositions générales


Art 51 - Tous les cas non prévus par les statuts sont régis par les dispositions de la loi sur les A.S.B.L.
Toutes les difficultés qui surgiraient dans l'application ou l'interprétation des statuts sont tranchées par l'assemblée générale; la décision doit obtenir deux tiers de votes favorables ou si la décision concerne l'article 3 des présents statuts, quatre cinquièmes de votes favorables sont nécessaires.
Commentaire : Ancien Art 63 modifié

Art 52 - a- Le conseil d'administration de la fraternelle est représenté lors de certaines manifestations par un drapeau aux couleurs nationales. Il en est de même pour chacune des sections régionales. Le président national ou le président de section décide des manifestations à honorer par la présence du drapeau.
b - A la dissolution d'une section, son drapeau est confié au musée. Il est procédé de même lorsqu'un drapeau détérioré ou usé est déclassé.
Commentaire : Nouveau

Art 53 - Tout vote concernant des personnes doit être secret et ce dans tous les conseils, comités et assemblées générales. Lorsque les votes concernent l'attribution des fonctions au sein du conseil d'administration ou des comités de section et que le nombre des candidats correspond au nombre des fonctions, le vote par acclamation est permis.
Commentaire : Nouveau

Art 54 - La fraternelle décerne à ses membres une médaille de fidélité et du mérite (médaille de bronze) et des médailles du mérite (médaille d'argent et d'or). Les modalités d'obtention et d'introduction des demandes sont reprises dans une circulaire particulière.
Commentaire : Nouveau

Art 55 - Un insigne, consistant en une hure laurée, est créé pour les membres. Il est le seul insigne officiel de la fraternelle.
Commentaire : Ancien Art 62 modifié

----- FIN DU TEXTE DE PROJET 2005 DES STATUTS -----

La revue "Le Chasseur Ardennais" peut être obtenue par quiconque pour la somme de 7,50€ par an
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